conditions générales de vente
SARL Ardèche Gîtes Vacances
les villas du VENDOULE
07200 Saint Maurice d’Ardèche
Siret : 489 010 652 00019
Tél :+33(0)4 75 38 64 54/ +33(0)6 77 74 26 12
Fax : +33(0)4 75 37 76 47
Mail : contact@lesvillasduvendoule.com
Ces conditions sont applicables à toutes les locations conclues avec les villas du Vendoule, à l’exception des réservations groupes et des événements, qui feront l’objet de contrats spécifiques.
De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Art. 1 – Capacité d’hébergement
La capacité maximale des villas est précisée comme suit :
- 4 personnes : Grenache, Merlot, Muscat, Clairette, Chenin, Sémillon
– 4 à 5 personnes : Gamay, Marselan, Vermentino, Roussanne, Chatus
- 4 à 6 personnes : Sauvignon, Viognier
- 7 personnes : Chardonnay
– 8 personnes : Syrah, Caladoc
Si le nombre de locataires dépasse la capacité prévue, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou rompre le contrat.
Les invités sont acceptés uniquement sur accord préalable.
Art. 2 – Durée du séjour
Le contrat est conclu pour une durée précise.
Toute modification de séjour doit se faire par écrit. Le propriétaire accepte les modifications de séjour lorsqu’il s’agit d’un allongement, dans la limite des disponibilités.
Dans le cas d’une réduction de séjour ou de changement de période les conditions appliquées sont les mêmes que pour une annulation.
En juillet et août, seuls les séjours à la semaine sont acceptés.
Pour chaque villa, des jours d’arrivée spécifiques sont fixés et renseignés sur notre site internet.
Art. 3 – Réservation et paiement
La réservation est confirmée après réception du contrat signé et d’un acompte de 30 %.
Le solde doit être réglé un mois avant l’arrivée.
En cas de paiement par virement bancaire, merci de noter votre numéro de contrat sur le libellé de votre virement.
En cas de paiement par chèque, merci d’établir votre chèque à l’ordre : SARL ARDÈCHE GÎTES VACANCES.
Art. 4 – Taxe de séjour
Une taxe de séjour d’un montant de 2,20 € par personne et par nuit sera appliquée en supplément du prix de la location. Les mineurs sont exonérés de cette taxe conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 5 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par mail au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
b) si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ledit contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L’acompte et le solde de la location restent également acquis au propriétaire.
Art. 6 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire (force majeure, impossibilité d’honorer la réservation, etc.), le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées. Le propriétaire s’engage à proposer une alternative similaire si possible.
Art. 7 – Arrivée – check in / Départ – check out
Les arrivées se font à partir de 16h00.
Pour toute arrivée après 20h00, nous vous remercions de bien vouloir nous prévenir, au plus tard la veille.
Les départs se font au plus tard à 10h00.
Bien que le ménage de fin de séjour soit inclus dans la prestation, il est demandé au locataire de laisser le logement dans un état correct de propreté et de rangement.
Avant de quitter la villa il incombe au locataire de :
– retirer les draps et les taies d’oreiller de chaque lit utilisé
– rassembler les serviettes et tapis de bain dans la salle de bains
– vider les cendriers, les barbecues et les poubelles
- laver et ranger la vaisselle
En cas de non-respect de ces consignes ou si la villa est restituée dans un état anormalement sale ou dégradé, un supplément de ménage pourra être facturé ou retenu sur le dépôt de garantie, afin de compenser le temps et les frais supplémentaires engagés.
Art. 8 – État des lieux
Un état des lieux est réalisé par nos agents d’entretien avant chaque arrivée afin de garantir la conformité et la propreté du logement.
Le locataire dispose d’un délai de 24 heures pour signaler tout manquement, dommage ou anomalie.
Un état des lieux de sortie est effectué par nos agents d’entretien après le départ du locataire afin de vérifier l’état général du logement et d’évaluer, le cas échéant, les éventuelles dégradations.
Art. 9 – Caution
Une caution d’un montant de 500 € est demandé à votre arrivée. Elle peut être déposée par empreinte bancaire ou par chèque.
Elle garantit le respect du règlement ainsi que la restitution des lieux et du matériel dans leur état initial.
En cas de dégradations, de pertes, de ménage non effectué ou de non-respect des conditions d’utilisation, tout ou partie de la caution pourra être retenue. La restitution intervient après vérification complète des lieux par nos agents, et au plus tard dans un délai de 10 jours.
Art. 10 – Assurances
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour les éventuels dommages causés. Vous pouvez souscrire à une assurance annulation et interruption de séjour via ce lien : ici.
Art. 11 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à respecter les lieux, à ne pas causer de nuisances et à utiliser la villa conformément à sa destination.
Art. 12 – Animaux
Les animaux sont admis sous réserve d’être signalés au préalable et du respect strict des règles de bonne conduite :
– tenue en laisse obligatoire dans l’enceinte du domaine
- accès interdit aux piscines et aux espaces de bien-être
- nuisances sonores et dégradations maitrisées
Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux qui l’accompagne. Une participation de 4€ par jour et par animal est demandée.
Attention certains jardins ne sont pas clôturés : une vigilance particulière est demandée aux propriétaires.
Pour rappel, les jardins, le terrain de pétanque et l’ensemble des espaces extérieurs ne sont pas des zones de défection, les propriétaires sont responsables du ramassage.
En cas de non-respect de ces conditions, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’animal dans le logement. Un service de garde en chenil partenaire pourra alors être proposé pour la durée du séjour, aux frais du locataire.
Art. 13 – Piscines & espace bien-être
Une piscine commune ainsi qu’un espace bien-être sont à la disposition exclusive de tous les locataires, tous les jours de 9h à 20h.
Nous vous rappelons que ces derniers ne sont pas surveillés et sont sous votre entière responsabilité.
Il est demandé à chacun de respecter la tranquillité des lieux et le bien-être de tous les occupants.
Le respect des règles d’hygiène et de sécurité est obligatoire afin de garantir la sécurité et le confort de chacun :
– l’accès à l’espace jacuzzi et sauna se fait uniquement sur réservation
– les barrières de sécurité doivent être impérativement maintenues fermées
- le passage par le pédiluve et la douche sont obligatoires avant chaque baignade, notamment en cas d’utilisation de crèmes ou huiles solaires
- les enfants doivent être accompagnés et constamment surveillés par un adulte
- les cigarettes, aliments et chaussures sont interdits aux abords des piscines et dans les espaces bien-être
– le port de short de bain est strictement interdit (maillot de bain obligatoire)
– l’utilisation de matelas et bouées gonflables est interdite ainsi que tous jouets de plage et jeux bruyants
Pour rappel : les serviettes de bain ne sont pas comprises dans le tarif de la location, il appartient donc aux clients de prévoir leurs propres serviettes. Il est formellement interdit d’utiliser les serviettes de toilette fournies dans les hébergements.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner une restriction d’accès temporaire ou définitive aux espaces concernés, sans dédommagement.
Art. 14 – Chauffage des piscines
Le chauffage des piscines, qu’il s’agisse des piscines privées ou de la piscine commune, est assuré uniquement durant les périodes d’intersaison.
Pendant les mois de juillet et août, le chauffage n’est pas activé, sauf si les conditions météorologiques estivales ne permettent pas une chauffe naturelle suffisante de l’eau.
En cas de pluie, de temps couvert ou de conditions climatiques défavorables, le système de chauffage ne sera pas mis en marche, pour des raisons écologiques et d’efficacité énergétique.
La température maximale de l’eau est fixée à 28 °C, et ne saurait être dépassée. Cette température ne constitue pas un engagement contractuel, la performance du système pouvant varier selon les conditions extérieures.
Toute demande spécifique d’élévation de température au-delà de ce seuil pourra faire l’objet d’un supplément tarifaire, en fonction de la durée du séjour et des conditions d’utilisation.
Art. 15 – Borne électrique
Pour les véhicules électriques, une borne de recharge en libre service est à disposition.
Pour garantir la sécurité, il est strictement interdit de se brancher aux installations électriques des villas. Tout branchement non autorisé sera sanctionné.
Art. 16 – Litiges – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux.